J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11410

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Arrêté du 15 juillet 1999 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE9900063A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 1999, M. Gruchet (Dominique), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en disponibilité pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1999.